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2.3 Cookies réseaux sociaux
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Ce document a pour but de vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Dans certains cas, des compléments d’informations vous sont également communiqués lors de la collecte des données ou lors de l’utilisation de supports spécifiques.
Le Brabant wallon est responsable des traitements des données à caractère personnel qu’il met en œuvre directement ou indirectement. En conséquence, il se conforme aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
De manière générale, le Brabant wallon détermine les finalités pour lesquelles il recueille des données à caractère personnel. Les données sont collectées dans un but déterminé, explicite et légitime, et ne peuvent être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ce but initial. Le traitement ultérieur à des fins d’archivage n’est pas considéré comme incompatible avec le but initial de la collecte des données.
La durée de conservation des données à caractère personnel ne doit pas excéder celle nécessaire à l’atteinte des finalités visées et celle prévue par les règlementations en matière d’archivage notamment.
La finalité (but) et la base juridique qui justifient le fait que le Brabant wallon utilise vos données personnelles dépendent de la situation rencontrée. Il s’agit notamment :
En matière de traitement des données, le Brabant wallon dont le siège social est Place du Brabant wallon 1 à 1300 Wavre est l’entité juridique seule responsable de traitement ou, dans des cas particuliers, coresponsable.
Il considère les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ces données sont traitées à travers ses services.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont traitées par le Brabant wallon, ces données pourront être transmises à des tiers lorsqu'il fait appel à des prestataires externes chargés de traiter ces données pour son compte et selon ses instructions.
Dans ce dernier cas, il prend toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdits prestataires respectent les réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel. La politique du BW consiste à interdire à ces prestataires d’utiliser vos données à toute autre fin que celle expressément demandée par le Brabant wallon.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être transmises à des tiers lorsqu'il y est tenu légalement.
Le Brabant wallon met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement des données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
Le Brabant wallon se limite au recueil des seules données à caractère personnel nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En général, les données à caractère personnel collectées sont des données d’identification telles que le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.
Lorsque vous visitez les sites Internet de l'institution, celle-ci est amenée à recueillir des informations (en ce inclus des données personnelles) de plusieurs manières :
4.1. Données fournies par les utilisateurs
Le BW collecte les données que vous communiquez sur ses sites afin de lui permettre de vous répondre lors de toute demande d’information générale ou spécifique, notamment par l’envoi par mail de newsletters générales ou ciblées.
4.2. Informations recueillies par le biais d’outils technologiques
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4.3. Cookies
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Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, vos droits sur le traitement de ces données sont fixés notamment au Chapitre III du Règlement général sur la Protection des données (RGPD).
De manière générale, dans le cadre des traitements des données effectués par le Brabant wallon, vous disposez des droits suivants :
6.1. Délégué à la protection des données du Brabant wallon
Le Délégué à la protection des données du Brabant wallon se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et toute demande relatives aux droits énoncés ci-dessus, en fournissant une preuve d’identité dans ce cas.
Le Brabant wallon
Place du Brabant wallon 1
1300 Wavre
6.2. Autorité de protection des données
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site Internet de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la règlementation :
Autorité de Protection des Données
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